Conditions générales de vente

Conditions générales de vente — Date de dernière mise à jour : 24/02/2026

 

1. Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente et de prestation (ci-après « CGV ») régissent les services et contenus proposés sur le site www.levisfamilyadventure.com, exploité par Levis Global LLC, société immatriculée au Nouveau-Mexique (États-Unis).

Le site ne commercialise pas de produits physiques en print-on-demand ni de produits issus des boutiques externes Lienzo ou Slowo, lesquelles disposent de leurs propres plateformes contractuelles indépendantes.

Les prestations concernées par les présentes CGV sont :

– Des contenus numériques téléchargeables (PDF) – La prestation méthodologique immobilière Vente Signature™ – L’activité artisanale locale La Casa Dolce

Toute validation de paiement via Stripe implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Nature des prestations

Les contenus numériques proposés sont des supports téléchargeables destinés à un usage strictement personnel et non transférable.

La prestation Vente Signature™ constitue un accompagnement méthodologique stratégique indépendant. Elle ne constitue ni une agence immobilière, ni un mandat d’intermédiation, ni une activité réglementée de courtage, ni un conseil juridique, fiscal ou notarial. Le client demeure seul décisionnaire de ses négociations et engagements.

La Casa Dolce est une activité artisanale locale opérée exclusivement sur commande, dans un cadre non industriel.

 

3. Prix

 

Les prix affichés sur le site sont exprimés en dollars américains (USD).

Levis Global LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du paiement.

Concernant Vente Signature™, le forfait fixe est de 1490 USD, payable via Stripe.

En cas de vente effective du bien immobilier concerné, une commission contractuelle devient due. Celle-ci est versée directement par le notaire en charge de la transaction et n’est exigible qu’à la signature de l’acte authentique et en cas de réalisation effective de la vente.

 

4. Commande et formation du contrat

 

Le contrat est réputé formé au moment de la validation du paiement via Stripe, après acceptation expresse des présentes CGV.

Un courrier électronique de confirmation peut être envoyé à l’adresse fournie par le client.

Levis Global LLC se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou prestation pour motif légitime, notamment en cas de fraude, d’informations inexactes ou de comportement abusif.

 

5. Paiement

 

Tous les paiements sont traités exclusivement via Stripe.

Levis Global LLC ne conserve aucune donnée bancaire et n’a aucun accès aux informations complètes de carte.

Toute contestation abusive ou tentative de chargeback injustifié pourra entraîner la suspension immédiate de la prestation et donner lieu à poursuites.

6. Livraison et exécution

Produits numériques (PDF) : La mise à disposition est immédiate après paiement, par téléchargement ou accès sécurisé. La prestation est considérée comme exécutée dès l’accès au fichier.

Vente Signature™ : La prestation débute après validation du paiement du forfait fixe et selon les modalités communiquées au client.

La Casa Dolce : Toute commande nécessite un délai minimum de 72 heures et une validation humaine avant lancement de la production. Le minimum de commande est de 8 portions.

 

7. Droit de rétractation

 

Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’accès au téléchargement est rendu disponible. Aucun remboursement ne pourra être exigé après accès au contenu.

Concernant Vente Signature™, le forfait fixe de 1490 USD est non remboursable dès démarrage de la prestation.

Concernant La Casa Dolce, une annulation avant lancement de la production peut donner lieu à un remboursement partiel ou total selon l’état d’avancement. Après lancement de la production, aucun remboursement ne pourra être exigé.

 

8. Responsabilité

 

Les contenus numériques et prestations proposées ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni une garantie de résultat.

Aucune garantie de vente, de délai ou de prix n’est donnée dans le cadre de Vente Signature™. Le vendeur reste seul responsable de ses décisions.

La responsabilité de Levis Global LLC est strictement limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée. Aucun dommage indirect, perte financière, perte d’opportunité ou préjudice commercial ne pourra être réclamé.

 

9. Données personnelles

 

Les données collectées lors des paiements et des échanges sont nécessaires à l’exécution des prestations et à la gestion administrative.

Pour les clients européens, les règles impératives du RGPD s’appliquent. Les données peuvent être traitées aux États-Unis conformément aux règles applicables aux transferts internationaux.

 

10. Droit applicable

 

Les présentes CGV sont régies par le droit du Nouveau-Mexique (États-Unis).

Les consommateurs européens bénéficient des protections impératives prévues par leur législation nationale.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Pour toute question, contactez-nous à : contact@levisglobal.org